Règlement Général sur la Protection des Données · UE 2016/679 · Mise à jour : 16.11.2025
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels.
Pour fournir les services de certification documentaire aux institutions partenaires.
Pour améliorer nos services, assurer la sécurité et prévenir les fraudes.
Pour respecter les obligations réglementaires applicables (RGPD, LPD, loi n°09-08).
| Catégorie de données | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Adresse email | Réponse aux demandes de contact et briefing | Durée du traitement de la demande |
| Données de navigation | Amélioration du service (anonymisées) | 12 mois maximum |
| Données de certification | Ancrage blockchain et vérification documentaire | Durée du contrat institutionnel |
| Logs techniques | Sécurité et prévention des fraudes | 90 jours |
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et d'en obtenir une copie.
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les cas prévus par la réglementation.
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
L'infrastructure SMARTified est hébergée sur AWS Suisse (Zurich), garantissant que les données restent sous juridiction suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, assurant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Aucun transfert de données vers des pays tiers sans niveau de protection adéquat n'est effectué sans les garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes).
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Ces mesures incluent notamment :
Nous utilisons exclusivement des cookies fonctionnels et techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de consentement accessible en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :